3 juillet 2017 Céline Pires

Flash Info Paie

 

 

LES NOUVEAUTES DU 1er JUILLET 2017

  • Les nouveaux taux de versement de transport :

Le taux de versement évolue dans de nombreuses communes.
Découvrez le taux applicable dans votre commune en consultant la circulaire.

  • Le nouveau taux de cotisation AGS :

La cotisation AGS, due par l’employeur, finance le régime de garantie des salariés en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise. Depuis le 1er Juillet 2017, le taux de cotisation AGS est fixé à :

  • 0,15%
  • 0,03% pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
  • La fin de l’aide à l’embauche :

Toutes les embauches effectuées à compter du 1er Juillet 2017 ne donneront plus droit à l’aide à l’embauche.

Si vous y êtes assujettis et que vous n’avez pas encore fait la demande, il n’est pas encore trop tard : vous pouvez faire la demande dans les 6 mois qui suivent le début du contrat soit jusqu’au 30 décembre 2017.

  • La nouvelle liste de communes ZRR :

Les entreprises situées en Zone de Revitalisation Rurale ( ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales pour l’embauche du 1er au 50ème salariés. Consultez la liste des communes en ZRR au 1er Juillet 2017.

  • Les autres changements au 1er Juillet 2017 :
    • Revalorisation des allocations chômage de 0,65%,
    • Mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionelles (CPRI)
    • Mise en place d’un plafond progressif des tarifs pour les complémentaires santés des anciens salariés ( loi Evin)
    • Mise en oeuvre de la liquidation unique de la pension de retraite de base pour les polypensionnés,
    • Modification de l’assiette des contributions chômage des artistes du spectacle,
    • Changement des modalités d’attribution du RSA et de la prime d’activité pour les TNS,
    • Renforcement des mesures de lutte contre le détachement transnational illégal,
    • Entrée en vigueur de la convention collective du portage salarial.

 

UNE DADS-U EN JANVIER 2018

  • Etes-vous concerné(e)s ?

La transmission d’une DADS-U en Janvier 2018 ne sera pas nécessaire si :

  • Vous transmettez une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en paie décalée) incluant les informations liées aux organismes complémentaires
  • Et que vous continuez ces transmissions sur l’ensemble des mois de l’année 2017

Certains cas nécessiteront obligatoirement la transmission d’une DADS-U en Janvier 2018. 

 

LES NOUVELLES VERSIONS DE SAGE SONT ARRIVEES :

  • Lesquelles ? :
    • La version 9.01 de Sage Paie
    • La version 8.20.03 de Sage DS

Attention aux compatibilités avec les versions citées ci-dessus :

  • Compatible à partir de Windows Serveur 2008 R2
  • Compatible à partir de SQL Serveur 2012 : SQL Serveur 2008 n’est plus validée
  • La gestion multi-contrat :

La fonctionnalité multi-contrat est désormais disponible depuis la version 9 de Sage Paie

  • Le Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires (CITS) :

La loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’Impôt de taxe sur les salaires à destination des associations et organismes sans but lucratif :

  • redevables de la taxe sur les salaires
  • et bénéficiaires de l’abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables (20 304 € en 2017)

Le paramétrage est disponible dans le PPS ( Plan de Paie Sage ) à partir de la version 9.

 

LA DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE:

  •  La solution SAGE est arrivée :

Sage lance sa nouvelle offre de dématérialisation des bulletins de paie mais pas uniquement…des documents RH également.

Conçue en partenariat avec la société People Doc, Sage Dematérialisation RH propose :

  • Un plan de classement pour tous les documents RH (déposés manuellement)
  • L’archivage des bulletins de salaire à la Caisse des Dépôts et Consignations (Arkhinéo) pendant 50 ans.  

Avec Sage Dématérialisation RH, il est ainsi possible de créer un site qui peut être multi-dossiers, de synchroniser les établissements et les salariés et bien évidemment d’envoyer les bulletins de salaire vers le portail SDRH et/ou vers les coffre-fort salariés.
Découvrez la solution sans vous déplacer en vous inscrivant ci-dessous.

 

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