Flash info paie spécial COVID19

Bonjour,

Suite aux différentes mesures gouvernementales liées au Covid-19, vous êtes nombreux à nous solliciter pour la mise en oeuvre de celles-ci.

Soyez assuré(e)s que l’ensemble de nos consultants sont mobilisés pour vous accompagner dans la mise en place de ces mesures.

Sur ce Flash Info Paie, nous vous proposons un récapitulatif de l’ensemble des mesures impactant la Paie :

  • Activité Partielle :Comme indiqué lors de notre précédente communication, le ministère du Travail accorde aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
    A ce jour, le calcul appliqué concernant le montant de l’indemnisation de l’activité partielle, est standard.
    Nous serons en mesure de vous accompagner dans la mise en place du paramétrage des règles de calculs définitives  lorsque le décrêt sera publié, visiblement dans les prochaines heures.

    En attendant, nous vous conseillons de prendre contact auprès de la Direccte pour répondre à vos questions concernant les catégories de salariés éligibles au dispositif.
    Le ministère de l’économie a publié une note sur les mesures d’accompagnement des entreprises avec les contacts de la Direccte de chaque région

    https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF

    Ci-dessous un autre lien qui peut vous être utile :
    https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

  • Report total ou partiel du paiement des cotisations sociales :
    • URSSAF :
      Nous attendons les communications concernant les règles et modalités à appliquer pour les prochaines échéances du 5 ou 15 avril. A noter que pour les Paie de Février, la date butoire était le 19 mars à 12h.
    • Retraite AGIRC-ARRCO :
      Nous attendons la prochaine communication pour les règles et modalités à appliquer lors de la prochiane échéance
    • MSA :
      La MSA ne procèdera à aucun prélèvement pour les échéances de paiement entre le 15 et 31 mars.
    • Le Prélèvement A la Source n’est pas concerné par ce report.https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-consultez-l-ensemble-des-informations/
  • Arrêt de travail :
    • Les IJSS maladie sont versées dès le 1er jour (pas  délai de carence de 3 jours)
    • Concernant l’indemnité complémentaire légale versée par l’employeur, le délai de carence légal de 7 jours est supprimé. Par contre si l’employeur ne verse pas l’indemnité complémentaire légale mais une indemnité complémentaire conventionnelle, le délai de carence s’il existe au niveau conventionnel n’est pas supprimé.
      En état actuel des textes, cette disposition ne concerne que les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler.A noter qu’il n’y a pas de changement au niveau DSN. Il convient de transmettre un signalement d’arrêt de travail dans tous les cas :
      – Pour les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler,
      – Pour les parents d’un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler => la demande d’arrêt de travail sur le site Ameli ne remplace pas le signalement arrêt de travail.

      Les IJSS versées dans le contexte « coronavirus » sont soumis au prélèvement à la source dans les mêmes conditions que les IJSS maladie classiques.
      https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2020/03/covid19-guide-garde-d-enfants.pptx

Restant à vos côtés,

Bien à Vous

C’est à vous !

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